J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14427
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Arrêté du 11 septembre 2000 portant maintien en détachement et détachement (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0000080A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 septembre 2000, M. Deby (Marc), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est maintenu en position de détachement afin d'exercer les fonctions de directeur de l'Institut national de la consommation du 4 février au 13 juin 2000 inclus.
A compter du 14 juin 2000, M. Deby est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'administrateur civil pour une période maximale de cinq ans.